Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
commune test olivier
16 rue de la douettée
Contact DPO : lemoigne.olivier@gmail.com
Données collectées
Dans le cadre de la réservation de salles municipales, nous collectons :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations sur votre organisation (le cas échéant)
- Informations sur votre événement (nature, nombre de participants)
- Documents justificatifs requis (assurance, statuts d'association, etc.)
- Historique de vos réservations
Finalités et bases légales
- Gestion des réservations — Mission de service public (art. 6.1.e RGPD)
- Communication relative à votre dossier — Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Obligations comptables et archivage — Obligation légale (art. 6.1.c)
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Dossiers actifs : durée de la relation + 3 ans
- Après 3 ans : anonymisation des données personnelles, conservation des données statistiques
- Documents justificatifs des dossiers annulés/refusés : suppression au bout d'1 an
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : lemoigne.olivier@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement des données
Toutes les données sont hébergées en France (Scalingo / 3DS Outscale, infrastructure Dassault Systèmes). Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne.